Le tribunal judiciaire d'Orléans instaure les permanences d'un délégué du procureur dans le secteur de Pithiviers. Les audiences auront lieu chaque premier mardi du mois, à compter du 5 avril prochain, à la maison France services du Malesherbois.
C'est le fruit d'une collaboration entre le tribunal judiciaire d'Orléans, la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais et de la gendarmerie. Emmanuelle Bochenek-Puren, procureure de la République au tribunal d'Orléans, veut améliorer la réactivité et la réponse pénale pour les territoires plus éloignés de la métropole orléanaise. "On part d'une enquête de police ou de gendarmerie, à l'issue de laquelle le procureur de la République décide de l'orientation à donner. La personne est donc convoquée devant le délégué du procureur si c'est l'orientation qui a été retenue", indique Emmanuelle Bochenek-Puren.
Au Malesherbois, la mission de déléguée est confiée à une salariée du service de contrôle judiciaire et d'enquête (SCJE), qui tiendra pour l'instant une permanence par mois, chaque premier mardi. "Dans ses fonctions, elle sera amenée à gérer des alternatives aux poursuites, comme les rappels à la loi, les classements sous conditions, les compositions pénales et les médiations pénales", explique Virginie Bonin, responsable d'établissement SCJE pour le Centre-Val-de-Loire. Cette déléguée pourra par exemple intervenir dans le cadre d'un conflit de voisinage ou d'un délit routier.
Hausse de la délinquance sur le territoire.
Le choix du lieu n'est pas un hasard, la délinquance affiche une hausse de 8,7% dans le secteur de la gendarmerie du Pithiverais. "Cela va donc nous apporter de la proximité, de la rapidité en terme de réponse pénale. Finalement, avoir l'image d'une autorité de justice sur le territoire, ça va marquer les esprits", glisse le chef d'escadron Fabien Fourcade, aux commandes de la compagnie de gendarmerie de Pithiviers.
D'autant que la communauté de communes avait déjà engagé un travail sur la prévention de la délinquance. "Cela faisait sens aussi avec le maillage territorial et la présence de la maison France services, où on trouve des travailleurs sociaux et des partenaires", assure Delmira Dauvilliers, présidente de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais. L'élue, qui relève également que cela pouvait être compliqué pour ses administrés d'aller jusqu'à Orléans pour finaliser la réponse pénale.
Cela faisait sens avec le maillage territorial.
Ces mesures alternatives traitées par le délégué du procureur représentent environ 40% de l'activité judiciaire du tribunal d'Orléans. La première permanence au Malesherbois aura lieu le 5 avril prochain à la maison France services.