Rejoignez-nous !

Madame, Monsieur,
Cher(e) collègue délégué(e),

Vous êtes déjà délégué(e) du procureur de la République ou vous venez de prendre cette fonction. C’est la raison pour laquelle, le référent de l’Association nationale des délégués du procureur de la République (A.N.D.P.R.) pour votre cour d’appel vous a contacté(e) afin de vous présenter notre association. Je souhaite également vous écrire quelques mots sur celle-ci.

Tout d’abord, si vous débutez, je vous souhaite d’exercer cette fonction enrichissante et passionnante avec beaucoup de plaisir et de satisfaction. Le rôle du délégué du procureur de la République prend de plus en plus d’importance dans la justice de proximité et voit ses missions s’élargir dans la phase post-sentencielle et de représentation du procureur dans des instances ou commissions administratives territoriales.

Il y a encore quelques années, les délégués pouvaient se retrouver isolés au sein de leur juridiction, sans information sur l’environnement de leur fonction et confrontés à des situations complexes pour lesquelles ils ne parvenaient pas toujours à avoir de réponse. Fin 2016, l’Inspection générale des services judiciaires1 regrettait l’absence d’une structure représentative des délégués en mesure d’être l’interlocutrice de la Chancellerie.

Aussi, en mars 2017 à Paris, une vingtaine de délégués ont créé l’A.N.D.P.R. Il ne s’agit pas d’un syndicat mais bien d’une association, structure de communication et de propositions. Très rapidement, elle a pris de l’ampleur pour receuillir à ce jour presque 800 adhésions de délégués2. Elle s’est fixée comme objets de :

  • faciliter la communication et les liens entre ses membres ;
  • faciliter la communication entre les délégués, le ministère de la justice et la chancellerie ;
  • permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués ;
  • être une référence et un interlocuteur reconnus par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction.

Dès juin 2018, elle faisait parvenir un recueil de propositions au ministère pour une meilleure reconnaissance de la fonction et une amélioration des conditions d’exercice des missions. L’association, reconnue par la Chancellerie et l’École nationale de la magistrature, par sa présence active et constructive aux réunions organisées par l’administration centrale, a participé à la réalisation d’une grande partie des propositions faites. Certaines sont désormais mises en œuvre (notons la détermination d’un statut fiscal, la revalorisation des indemnités, mise en oeuvre de la carte de fonction, l’identification d’un bureau référent au sein de la DSJ/DRHM). Mais il reste beaucoup à faire pour rendre encore plus efficace la fonction de délégué.

C’est la raison pour laquelle, nous avons besoin de votre soutien par votre adhésion. L’A.N.D.P.R. continuera à être reconnue que dans la mesure où elle est représentative du plus grand nombre de délégués. Aussi, je vous invite à nous rejoindre. Vous pouvez pour cela retrouver les informations nécessaires sur le site www.andpr.org ou auprès du référent de votre cour d’appel ou de TJ (vous trouverez leurs coordonnées sur le site et l'onglet "L'Association").

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous adresse mes bien cordiales salutations.


Le président de l’A.N.D.P.R.

 

1 Dans son rapport de fin de mission d’évaluation des missions des délégués du procureur de la République
2 Des délégués « personnes physiques » : Les statuts de l’ANDPR ne permettent pas aux délégués, salariés d’associations, d’adhérer.


Des femmes et des hommes aux profils variés

Bruno F., délégué au tribunal judiciaire de T.

Ancien forestier de l’Office national des forêts, j’ai effectué ma carrière dans la conservation de la biodiversité. J’ai été et suis encore, comme bénévole, membre (vice-président pendant un temps) du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du G-E, président du Conseil scientifique d’un parc naturel régional, président du Conseil scientifique d’un parc national de forêts, en outre un des fondateurs d’un Conservatoire du Patrimoine naturel d’une région.

J’ai été recruté comme délégué du procureur de la République en raison de ma spécialisation en environnement. Je ne connaissais pas la chaine judiciaire et je suis désormais chargé des dossiers touchant à environnement, ce qui me permet d’aborder la réparation des dommages des faits touchant l’environnement. Le parquet m’associe également au COLDEN (Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale).

Pierre-François G., délégué au tribunal judiciaire d'E.

Titulaire d’une maîtrise de « Sciences de la Vie et de la Terre » et d’un diplôme de « management des Services publics » de Sciences Po Paris, j’ai été instituteur, directeur d’école puis formateur en éducation physique et sportive.

En 1998, je deviens inspecteur de l’Education nationale dans le 1er degré, en 2003, inspecteur spécialisé pour les enfants en situation de handicap, puis en 2005, chef de Bureau au Ministère de l’Education Nationale.

En novembre 2010, je suis nommé inspecteur pédagogique régional (2nd degré) dans l’académie de C., en février 2013, Inspecteur d’Académie, d’abord adjoint puis Directeur départemental.

En mai 2021, après avoir quitté l’Education nationale, je prends les fonctions de Délégué du Procureur de la République (mineurs) au Parquet de l’E.

Jean-Claude L., délégué au tribunal judiciaire d'A.

Militaire depuis 1971, tout d’abord dans l’Armée de Terre dans différentes unités en métropole, je rejoins la gendarmerie en 1979. Je sers dans diverses unités territoriales du Sud-Ouest. Je suis une formation en matière d'infractions financières, avec des stages auprès URSSAF - BCR - Inspection du travail. En 2007, suite à une blessure en service, je quitte la gendarmerie. Je suis recruté par le procureur de la République comme délégué. J’exerce depuis cette époque et je suis également, à la demande du procureur, secrétaire du COLTI (Comité de lutte contre le travail illégal).

Dominique O., délégué au tribunal judiciaire de N.

Retraité de la gendarmerie depuis 12 ans, je termine ma carrière en état-major régional après 34 ans de service en gendarmerie départementale. Je sers au sein de plusieurs brigades territoriales, états-majors zonaux, régionaux et d’outre-mer principalement dans l’ouest et le centre-ouest de l’hexagone ainsi qu’ en Outre-Mer. De gendarme enquêteur, je termine ma carrière en tant qu’officier, chef de section.

En septembre 2015 que je suis recruté par le procureur de N. comme délégué pour renforcer le pôle du contentieux routier. Je participe à plusieurs formations décentralisées au siège de la Cour d’Appel de R.

Isabelle S., déléguée au tribunal judiciaire d'A.

Titulaire d’un baccalauréat général après une première année de BTS j’ai été accompagnatrice de voyage puis secrétaire dans un commerce jusqu’en 1982 où j’ai intégré le ministère de la Justice sur concours en qualité de commis des services judicaires au parquet de LYON. Suite à des formations internes j’ai intégré par concours le corps des greffiers en 1986.

Depuis 1986 j’ai occupé différents postes de greffier (saisies-arrêts, correctionnel, tribunal pour enfants, etc) jusqu’à ma retraite en juin 2011, avec une petite interruption en 1990/1991 où j’ai travaillé chez un conseiller juridique en tant que secrétaire.

Depuis septembre 2012, j’exerce la fonction de Déléguée du Procureur de la République (mineurs) au Parquet d’A.

J’ai été recrutée sur candidature spontanée, notamment pour mes connaissances des mineurs, et j’ai reçu ma formation d’abord par mes collègues avant de suivre les modules proposés par l’ENM.

Jean-Louis S., délégué au tribunal judiciaire d'E.

Ingénieur prévention/préventeur (titulaire de deux diplômes supérieurs de CNPP - organisme formateur et certificateur des métiers de l’assurance - en prévention des risques professionnels : accidents de travail, incendie, malveillance, d’un diplôme Universitaire de Psychocriminologie), expert en métiers de la Presse et de l’Evènementiel, enseignant chargé de cours à CNPP notamment en droit des métiers de la sécurité, après une carrière comme préventeur en milieu industriel, puis Groupe de Presse et d’Evènementiel sportif, j’ai souhaité exercer la fonction de délégué du procureur de la République pour passer de la prévention primaire des risques à la prévention de la récidive chez les mineurs. Je suis délégué « Mineurs » en région parisienne.

Eric B., délégué au tribunal judiciaire d'A.

Après une carrière dans la Marine nationale, j’ai intégré la Police Nationale au sein de laquelle j’ai servi vint ans jusqu’au grade de major de police à l’échelon exceptionnel. J’y ai exercé les fonctions de chef de groupe en police judicaire. Je suis titulaire du diplôme universitaire mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Faculté de Droit d’Aix en Provence. Je suis délégué du procureur de la République depuis 2016.

Martine, F., déléguée au tribunal judiciaire de T.

Infirmière durant 25 ans en réanimation puis en psychiatrie, je décide à compter de 1996 de m’occuper de mes enfants. Passionnée d’environnement, le maire d’une commune proche me propose de faire partie de son équipe et d 'être maire adjoint en charge de l’environnement. Pour m’aider dans cette mission, je suis une année de Droit. Ayant pris goût à ce domaine, je suis un cursus complet (droit pénal et droit civil). Conciliateur durant six ans, j’intègre ensuite l’équipe des délégués du tribunal judiciaire où j’exerce depuis quatre ans.

Sylvain, P. délégué au tribunal judiciaire de C.

Après une formation supérieure de comptabilité et DEUG de droit, j’ai tenu divers postes dans le milieu depuis associatif et commémoratif comme secrétaire, trésorier, vice-président et président. De 1977 à ce jour, j’ai occupé les fonctions d’adjoint de direction, gérant, directeur et président de sociétés commerciales. Depuis 1987, je suis également chef du protocole et maître de cérémonies officielles. De 1998 à 2005, inspecteur départemental de la sécurité routière à la préfecture du C. et membre de la réserve citoyenne de la gendarmerie (Lieutenant-colonel RCDS), je prends les fonctions de délégué du procureur de la République au Parquet de C. J’ai été recruté par le procureur de la république pour  mon profil de dirigeant d’entreprises privées et de dirigeant associatif. J’ai effectué six formations à l’Ecole Nationale de la Magistrature pour cette fonction.

 

Jocelyne, M., déléguée au tribunal judiciaire d'A.

Après une longue carrière dans le secteur de la santé (Diplôme d’Etat Infirmier avec divers postes en Réanimation Toxicologique et Cardiologique puis cadre supérieur de santé), j’ai été recrutée par le procureur de la République d’A comme déléguée, intéressé par mon profil de soignant. J’exerce depuis 2010 dans ce parquet. J’ai suivi ma formation à l’Ecole nationale de la magistrature et je suis formatrice régionale des nouveaux délégués.

Marie S., déléguée au tribunal judiciaire de R.

Titulaire de deux plusieurs diplômes dans le travail social (ME + ES) j’ai exercé durant plus de 15 ans au sein d’une association socio-judiciaire (en charge du suivi et de l’accompagnement des PPSMJ dans le cadre de mesures pré et post sentencielles) et en parallèle, formatrice au sein de la Fédération nationale des associations socio-judicaires, Citoyens & Justice. En 2020, je quitte l’association pour devenir déléguée du procureur de la République. En septembre 2021, j’ai intégré en master 2 (Master en intervention et développement social) puis en 2023, j’ai également repris un DU en psychopathologie. Je combine ces différentes « casquettes » que je pense complémentaires.

Pierre, A., délégué au tribunal judiciaire de P.

Ancien fonctionnaire parlementaire, officier de réserve de la Marine nationale et ancien chef de cabinet du Président du Sénat, auditeur à l’IHEDN (2008), j’ai une conscience aigüe de l’importance de l’autorité de l’État et spécialement de l’autorité judiciaire. Aussi, à l'issue de ma carrière professionnelle, très attaché à la fonction publique, j’ai souhaité mettre mes compétences professionnelles au service de l’institution judiciaire, comme délégué du procureur. Je crois, en effet, que l’efficacité de la procédure pénale passe aussi par des mesures alternatives aux poursuites pénales décidées par le parquet pour les infractions de faible gravité. Par ailleurs, cette fonction me permettrait de garder un rôle social au service de mes concitoyens confronté à l’institution judiciaire.

Rémy, B., délégué au tribunal judiciaire de P.

Journaliste durant plus de 40 ans, j’ai été le témoin privilégié d’un monde qui bouge et virevolte à une vitesse folle, de plus en plus folle. J’ai ainsi été amené à me spécialiser dans les domaines de la sécurité, de la police ou de la justice, sous tous leurs aspects, dans toutes leurs facettes, et côtoyé en observateur celles et ceux qui en sont les acteurs. Je me suis donc intéressé « à cette mystérieuse activité qui consiste à rendre la justice » comme le dit l’écrivain Emmanuel Carrère et me suis demandé comment y apporter ma pierre une fois le rideau tiré sur mon métier passant en quelque sorte de l’autre côté du miroir. Avec le souci d’être utile, j’insiste sur ce mot, plutôt deux fois qu’une ! Un magistrat, Pierre Drai, a bien résumé ce qui me guide et me motive. C’est inscrit au fronton d’un mur du tribunal dans lequel j’exerce, je passe devant à chaque fois : « juger c’est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider ». Juger ce n’est ni mon métier ni ma fonction, j’en suis bien incapable. Décider non plus. Je me fais l’écho de celles et ceux qui en ont la lourde tâche et dont j’ai délégation, ce n’est déjà pas si mal. En revanche écouter, essayer de comprendre, faire comprendre plutôt, me font sens. En toute modestie. A la place qui est la mienne.   

Laurent, B., délégué au tribunal judiciaire de P.

Fonctionnaire territorial au poste de Directeur Jeunesse, Loisirs et Tourisme (cadre A) au sein d'une collectivité locale (formation de base: socio-éducative et juridique), j’ai d’abord été assesseur du tribunal pour enfant, puis, lors de la création de la fonction de délégué, j'ai proposé au procureur de la République d'assurer cette mission et de la mettre en place au sein de son parquet. J'étais motivé pour participer à cette innovation et "passer" du siège au Parquet. J'ai commencé par traiter les dossiers des mineurs puis aussi ceux des majeurs à la demande du procureur. Je viens de postuler à l'habilitation de médiateur.