Lorsque l’infraction commise est de faible gravité, il arrive que le ministère public choisisse de recourir à des mesures alternatives aux poursuites pénales. C’est alors que les délégués du procureur de la République sont habilités à conduire une composition pénale. Décryptage.
Assez méconnus du public, ils tiennent pourtant un rôle clef dans le traitement rapide des affaires pénales mineures, dans lesquelles le parquet a décidé de recourir à une mesure alternative aux poursuites pénales lorsque l’infraction commise est de faible gravité.
Un maximum d’autonomie dans l’exercice de leur mission
Habilités par la procureure de la République d’Albertville à conduire une composition pénale ou une médiation pénale, après avoir convoqué les parties concernées, les délégués du procureur interviennent essentiellement dans le cadre d’une justice de proximité. Nommés pour cinq ans et bénéficiant d’une formation continue, dispensée par l’École nationale de la magistrature, ces auxiliaires de la justice sont principalement des personnes à la retraite ayant exercé leur carrière dans la gendarmerie, la police, l’administration fiscale, l’inspection du travail, l’enseignement, les métiers du social ou encore le médical. Pleinement consciente de l’aide précieuse qu’apportent au parquet d’Albertville ses trois délégués, Michel Hochard, Dominique Ginet et Frédéric Roussel, la procureure de la République, Anne Gaches, a fait le choix de leur laisser un maximum d’autonomie dans l’exercice de leur mission. En matière de composition pénale, cette liberté d’action permet ainsi au délégué d’adapter la mesure (stage de sensibilisation, orientation vers une structure de soins, indemnisation de la victime, etc.) à chaque situation individuelle face à laquelle il doit être à la fois pédagogue et ferme.
« Sans eux, la justice de proximité pourrait difficilement exister. »
Sans eux, la justice de proximité pourrait difficilement exister
« Plus qu’une mission, nos délégués accomplissent un acte citoyen qui vient prêter main-forte à la justice. En leur donnant une vraie marge de manœuvre dans leur travail, avec le justiciable, on peut ainsi diversifier et individualiser au mieux les réponses, notamment quand certains problèmes ont pu échapper à la procédure telle qu’une addiction. Sans eux, la justice de proximité pourrait difficilement exister », insiste la cheffe du parquet.
À côté de leurs attributions initiales pour lesquelles ils tiennent désormais des audiences “nomades” sur l’ensemble du ressort de leur tribunal de rattachement, les délégués du parquet albertvillois ont récemment été habilités à représenter le procureur dans certaines réunions formelles, à l’image du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance.