Rejoignez-nous !

Madame, Monsieur,
Cher(e) collègue délégué(e),

Vous êtes déjà délégué(e) du procureur de la République ou vous venez de prendre cette fonction. C’est la raison pour laquelle, le référent de l’Association nationale des délégués du procureur de la République (A.N.D.P.R.) pour votre cour d’appel vous a contacté afin de vous présenter notre association. Je souhaite également vous écrire quelques mots sur celle-ci.

Tout d’abord, si vous débutez, je vous souhaite d’exercer cette fonction enrichissante et passionnante avec beaucoup de plaisir et de satisfaction. Le rôle du délégué du procureur de la République prend de plus en plus d’importance dans la justice de proximité et voit ses missions s’élargir dans la phase post-sentencielle et de représentation du procureur dans des instances ou commissions administratives territoriales.

Il y a encore quelques années, les délégués pouvaient se retrouver isolés au sein de leur juridiction, sans information sur l’environnement de leur fonction et confrontés à des situations complexes pour lesquelles ils ne parvenaient pas toujours à avoir de réponse. Fin 2016, l’Inspection générale des services judiciaires1 regrettait l’absence d’une structure représentative des délégués en mesure d’être l’interlocutrice de la Chancellerie.

Aussi, en mars 2017 à Paris, une vingtaine de délégués ont créé l’A.N.D.P.R. Il ne s’agit pas d’un syndicat mais bien d’une association, structure de communication et de propositions. Très rapidement, elle a pris de l’ampleur pour rassembler à ce jour presque 750 adhésions de délégués2. Elle s’est fixée comme objets de :

  • faciliter la communication et les liens entre ses membres ;
  • faciliter la communication entre les délégués, le ministère de la justice et la chancellerie ;
  • permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués ;
  • être une référence et un interlocuteur reconnus par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction.

Dès juin 2018, elle faisait parvenir un recueil de propositions au ministère pour une meilleure reconnaissance de la fonction et une amélioration des conditions d’exercice des missions. L’association, reconnue par la Chancellerie et l’École nationale de la magistrature, par sa présence active et constructive aux réunions organisées par l’administration centrale, a participé à la réalisation d’une grande partie des propositions faites. Certaines sont désormais mises en œuvre (notons la détermination d’un statut fiscal, la revalorisation des indemnités, mise en oeuvre de la carte de fonction, l’identification d’un bureau référent au sein de la DSJ/DRHM). Mais il reste beaucoup à faire pour rendre encore plus efficace la fonction de délégué.

C’est la raison pour laquelle, nous avons besoin de votre soutien par votre adhésion. L’A.N.D.P.R. continuera à être reconnue que dans la mesure où elle est représentative du plus grand nombre de délégués. Aussi, je vous invite à nous rejoindre. Vous pouvez pour cela retrouver les informations nécessaires sur le site www.andpr.org ou auprès du référent de votre cour d’appel ou de TJ (vous trouverez leurs coordonnées sur le site et l'onglet "L'Association").

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous adresse mes bien cordiales salutations.


Le président de l’A.N.D.P.R.

 

1 Dans son rapport de fin de mission d’évaluation des missions des délégués du procureur de la République
2 Des délégués « personnes physiques » : Les statuts de l’ANDPR ne permettent pas aux délégués, salariés d’associations, d’adhérer.

Sessions régionales de formation des délégués du procureur de la République

L'Ecole Nationale de la Magistrature communique les informations suivantes relatives aux sessions de formation organisées à Paris et en région.

A l'ENM PARIS  : Il reste quelques places sur les sessions parisiennes (ENM) suivantes :

- Les fondamentaux de la fonction de DPR le 16 septembre 2024 ;

- Composition pénale du 18 novembre 2024 ;

- Communiquer efficacement dans la fonction de DPR Initiation des 10 et 11 juin 2024 ;

- Communiquer efficacement dans la fonction de DPR Perfectionnement des 7 et 8 octobre 2024 .

En REGION Les sessions en région suivantes viennent d’être programmées et ouvertes à l’inscription des DPR sur le site de l’offre de formation en ligne de l’ENM :

-Les "fondamentaux de la fonction de DPR" à DOUAI le 29 mai 2024 à la CA DOUAI  :  session ouverte aux DPR des CA DOUAI et AMIENS. Les délégués du procureur peuvent s’inscrire à cette session de formation sur le site de l’offre de formation en ligne de l’ENM (http://formation.enm.<wbr />justice.fr) à partir du 21 février 2024 et jusqu’au 15 avril 2024 (Référence : 4/FP/PPH20DP/SES/478 - Les fondamentaux de la fonction de délégué du procureur - DOUAI - CA - Du 29/05/2024) ;

- "Composition pénale" à AIX EN PROVENCE le 4 juin 2024 à la CA AIX EN PROVENCE :  session ouverte aux DPR des CA LYON et AIX EN PROVENCE ;

-  "Composition pénale" à DOUAI le 6 septembre 2024 à la CA DOUAI  :  session ouverte aux DPR des CA DOUAI et AMIENS. Les délégués du procureur peuvent s’inscrire à cette session de formation sur le site de l’offre de formation en ligne de l’ENM (http://formation.enm.<wbr />justice.fr) à partir du 21 février 2024 et jusqu’au 15 juillet 2024  (Référence : 24/FP/PPH21DP/SES/479 - La composition pénale - Approfondissement - DOUAI - DOUAI - CA - Du 06/09/2024).

- "Composition pénale" à TOULOUSE le 15 octobre 2024 à la CA TOULOUSE :  session ouverte aux DPR des CA TOULOUSE, BORDEAUX, AGEN, MONTPELLIER et PAU.

Pour les Antilles - Guyane, deux sessions de formation des DPR sont programmées au sein des locaux du TJ POINTE A PITRE en 2024 : le 16 octobre 2024 pour le module Les fondamentaux de la fonction de délégué du procureur (9h-17h) et  le 17 octobre 2024 pour le module Composition pénale (9h-17h).

 Ces deux sessions sont ouvertes aux DPR des CA BASSE-TERRE, FORT DE FRANCE et CAYENNE. Les délégués du procureur peuvent s’inscrire à ces sessions de formation sur le site de l’offre de formation en ligne de l’ENM (http://formation.enm.<wbr />justice.frjusqu’au 10 juillet 2024 pour la session du 16 octobre 2024  (Références : 24/FP/PPH22DP/SES/534 - Les fondamentaux de la fonction de délégué du procureur - POINTE-A-PITRE - TJ - Du 16/10/2024) et jusqu’au 10 juillet 2024 pour la session du 17 octobre 2024 (Références : 24/FP/PPH23DP/SES/535 - La composition pénale - Approfondissement - POINTE-A-PITRE - TJ - Du 17/10/2024).

Rappel sur les modalités d'inscription

Les modalités d'inscription sont rappelées en page 6 du catalogue des formations 2024 édité par l'ENM et en ligne sur le site. Si vous avez besoin d'une aide pour l'inscription sur le site de l'ENM, n'hésitez-pas à solliciter le bureau de l'association.

Il est rappelé que trois demandes de formation peuvent être faites en ligne sur le site en précisant un ordre de priorité. Suivant les places, une formation sera accordée en respectant l'ordre de priorité demandée par le délégué. Chaque délégué peut bénéficier d'une formation par an. Pour suivre une autre formation, il convient de renouveler sa candidature l'année suivante.