Madame, Monsieur,
Cher(e) collègue délégué(e),

Vous êtes déjà délégué(e) du procureur de la République ou vous venez de prendre cette fonction. C’est la raison pour laquelle, le référent de l’Association nationale des délégués du procureur de la République (A.N.D.P.R.) pour votre cour d’appel vous a contacté afin de vous présenter notre association. Je souhaite également vous écrire quelques mots sur celle-ci.

Tout d’abord, si vous débutez, je vous souhaite d’exercer cette fonction enrichissante et passionnante avec beaucoup de plaisir et de satisfaction. Le rôle du délégué du procureur de la République prend de plus en plus d’importance dans la justice de proximité et voit ses missions s’élargir dans la phase post-sentencielle et de représentation du procureur dans des instances ou commissions administratives territoriales.

Il y a encore quelques années, les délégués pouvaient se retrouver isolés au sein de leur juridiction, sans information sur l’environnement de leur fonction et confrontés à des situations complexes pour lesquelles ils ne parvenaient pas toujours à avoir de réponse. Fin 2016, l’Inspection générale des services judiciaires¹ regrettait l’absence d’une structure représentative des délégués en mesure d’être l’interlocutrice de la Chancellerie.

Aussi, en mars 2017 à Paris, une vingtaine de délégués ont créé l’A.N.D.P.R. Il ne s’agit pas d’un syndicat mais bien d’une association, structure de communication et de propositions. Très rapidement, elle a pris de l’ampleur pour rassembler à ce jour presque 750 adhésions de délégués². Elle s’est fixée comme objets de :

• faciliter la communication et les liens entre ses membres ;
• faciliter la communication entre les délégués, le ministère de la justice et la chancellerie ;
• permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués ;
• être une référence et un interlocuteur reconnus par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction.

Dès juin 2018, elle faisait parvenir un recueil de propositions au ministère pour une meilleure reconnaissance de la fonction et une amélioration des conditions d’exercice des missions. L’association, reconnue par la Chancellerie et l’École nationale de la magistrature, par sa présence active et constructive aux réunions organisées par l’administration centrale, a participé à la réalisation d’une grande partie des propositions faites. Certaines sont désormais mises en œuvre (notons la détermination d’un statut fiscal, la revalorisation des indemnités, mise en oeuvre de la carte de fonction, l’identification d’un bureau référent au sein de la DSJ/DRHM). Mais il reste beaucoup à faire pour rendre encore plus efficace la fonction de délégué.

C’est la raison pour laquelle, nous avons besoin de votre soutien par votre adhésion. L’A.N.D.P.R. continuera à être reconnue que dans la mesure où elle est représentative du plus grand nombre de délégués. Aussi, je vous invite à nous rejoindre. Vous pouvez pour cela retrouver les informations nécessaires sur le site www.andpr.org ou auprès du référent de votre cour d’appel ou de TJ (vous trouverez leurs coordonnées sur le site et l'onglet "L'Association").

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous adresse mes bien cordiales salutations.

Le président de l’A.N.D.P.R.

 

^{1 Dans son rapport de fin de mission d’évaluation des missions des délégués du procureur de la République
2 Des délégués « personnes physiques » : Les statuts de l’ANDPR ne permettent pas aux délégués, salariés d’associations, d’adhérer.}