Rejoignez-nous !
Madame, Monsieur,
Cher(e) collègue délégué(e),
Vous êtes déjà délégué(e) du procureur de la République ou vous venez de prendre cette fonction. C’est la raison pour laquelle, le référent de l’Association nationale des délégués du procureur de la République (A.N.D.P.R.) pour votre cour d’appel vous a contacté afin de vous présenter notre association. Je souhaite également vous écrire quelques mots sur celle-ci.
Tout d’abord, si vous débutez, je vous souhaite d’exercer cette fonction enrichissante et passionnante avec beaucoup de plaisir et de satisfaction. Le rôle du délégué du procureur de la République prend de plus en plus d’importance dans la justice de proximité et voit ses missions s’élargir dans la phase post-sentencielle et de représentation du procureur dans des instances ou commissions administratives territoriales.
Il y a encore quelques années, les délégués pouvaient se retrouver isolés au sein de leur juridiction, sans information sur l’environnement de leur fonction et confrontés à des situations complexes pour lesquelles ils ne parvenaient pas toujours à avoir de réponse. Fin 2016, l’Inspection générale des services judiciaires1 regrettait l’absence d’une structure représentative des délégués en mesure d’être l’interlocutrice de la Chancellerie.
Aussi, en mars 2017 à Paris, une vingtaine de délégués ont créé l’A.N.D.P.R. Il ne s’agit pas d’un syndicat mais bien d’une association, structure de communication et de propositions. Très rapidement, elle a pris de l’ampleur pour rassembler à ce jour plus de 700 adhésions de délégués2. Elle s’est fixée comme objets de :
- faciliter la communication et les liens entre ses membres ;
- faciliter la communication entre les délégués, le ministère de la justice et la chancellerie ;
- permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués ;
- être une référence et un interlocuteur reconnus par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction.
Dès juin 2018, elle faisait parvenir un recueil de propositions au ministère pour une meilleure reconnaissance de la fonction et une amélioration des conditions d’exercice des missions. L’association, reconnue par la Chancellerie et l’École nationale de la magistrature, par sa présence active et constructive aux réunions organisées par l’administration centrale, a participé à la réalisation d’une grande partie des propositions faites. Certaines sont désormais mises en œuvre (notons la détermination d’un statut fiscal, la revalorisation des indemnités, mise en oeuvre de la carte de fonction, l’identification d’un bureau référent au sein de la DSJ/DRHM). Mais il reste beaucoup à faire pour rendre encore plus efficace la fonction de délégué.
C’est la raison pour laquelle, nous avons besoin de votre soutien par votre adhésion. L’A.N.D.P.R. continuera à être reconnue que dans la mesure où elle est représentative du plus grand nombre de délégués. Aussi, je vous invite à nous rejoindre. Vous pouvez pour cela retrouver les informations nécessaires sur le site www.andpr.org ou auprès du référent de votre cour d’appel ou de TJ (vous trouverez leurs coordonnées sur le site et l'onglet "L'Association").
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous adresse mes bien cordiales salutations.
Le président de l’A.N.D.P.R.
1 Dans son rapport de fin de mission d’évaluation des missions des délégués du procureur de la République
2 Des délégués « personnes physiques » : Les statuts de l’ANDPR ne permettent pas aux délégués, salariés d’associations, d’adhérer.
Sessions régionales de formation des délégués du procureur de la République
L'E.N.M. rappelle l'organisation des sessions de formation "Initiation à la fonction de délégué" pour la fin de l'année 2023.
Pour les cours d'appel de Paris et Versailles, les nouveaux délégués mais également les délégués plus aguerris qui souhaiteraient actualiser leurs connaissances et échanger sur leurs pratiques sont invités à s'inscrire aux sessions des 18 septembre 2023 ou 20 novembre 2023.
Bonjour à toutes et à tous !
L'Ecole Nationale de la Magistrature nous rappelle la tenue des sessions de formation initiale au profit des nouveaux délégués mais également d'autres délégués qui souhaiteraient réactualiser leurs connaissances et échanger sur leurs pratiques.
Ces sessions auront lieu :
- le 18 septembre 2023 à l'ENM à Paris (75) ouverte aux délégués des CA de Paris et Versailles ;
- le 29 septembre 2023 à Angers (49) ouverte aux délégués des CA d'Angers, Rennes, Caen et Poitiers ;
-le 3 octobre 2023 à Bordeaux (33) ouverte aux DPR des CA Bordeaux, Pau, Toulouse, Agen, Limoges ;
-le 9 novembre 2023 à Lyon (69) ouverte aux DPR des CA Lyon, Grenoble, Chambéry, Dijon, Riom et Nîmes ;
- le 20 novembre 2023 à l'ENM à Paris (75) ouverte aux délégués des CA de Paris et Versailles
A ce jour, il reste quelques places pour les sessions provinciales d'Angers, Bordeaux et Lyon.
Pour les sessions parisiennes, je vous demande de diffuser largement l'information car les sessions sont loin d'être remplies.
Je rappelle l'intérêt de ces formations initiales. L’inscription à ces sessions se fait jusqu'au 01 septembre 2023 via le site de l’offre de formation en ligne de l’ENM. Si vous avez besoin d'une aide pour l'inscription sur le site de l'ENM, n'hésitez-pas à solliciter le bureau de l'association.
Je compte sur vous pour faire passer le plus largement possible ce message auprès des délégués des différentes cours d'appel intéressées.
Le président
Propositions de formations 2024
Le catalogue des formations proposées aux délégués en 2024 sera en ligne le 04 septembre 2023
Les formations proposées s'étendront en 2024 à des thématiques demandées par des délégués pour mieux appréhender certains dossiers confiés par les procureurs de la République.
Il s'agit de :
* Approche du droit pénal économique et financier (PPF01) ;
* La lutte contre les différentes formes de fraudes aux finances publiques (PPF06) ;
* Les droits de l'environnement (VED01) ;
* Le droit pénal fiscal (PFF10) ;
* La corruption : prévention, détection, répression (PFF07).
L'association avait sollicité l'Ecole Nationale de la Magistrature (Département des formations professionnelles spécialisées) pour obtenir quelques places au bénéficie des délégués sur ces thèmes. Aussi, il convient d'honorer ces places pour péréniser cette offre de formation de qualité.
Les modalités d'inscription sont rappellées en page 6 du catalogue.