Quel est le point commun entre un jeune arrêté pour usage de cannabis et un quinquagénaire qui conduisait malgré une suspension de permis pour « aider un ami bloqué sur un poteau en béton » ? Ou des violences dans un bus par un usager qui avait tenté d’ « esquiver » le contrôle et un conducteur en état d’ivresse manifeste, pas pressé de se soumettre aux vérifications ?
Le point commun, c’est de les croiser dans le bureau des délégués du procureur de la République, sur le ressort du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Délégués du procureur de la République : ils participent à la mise en œuvre de la politique pénale
Habilités par le procureur de la République, ces délégués participent à la mise en œuvre de la politique pénale. « Nous sommes des collaborateurs qui exécutons des missions à la demande et sous le contrôle du procureur », explique José Diaz, depuis une salle du tribunal judiciaire où il reçoit des mis en cause. Pour « continuer à servir » à l’issue de son activité professionnelle, cet ancien officier de gendarmerie a rejoint l’équipe des délégués du procureur.
Acteur essentiel de la mise en œuvre des alternatives aux poursuites pénales et de la justice de proximité, ce délégué notifie la décision du procureur aux auteurs d’infraction et met en œuvre des mesures alternatives aux poursuites décidées par le parquet, s’agissant des infractions reconnues par leurs auteurs.
Parmi ces alternatives figurent l’avertissement pénal probatoire, le classement sous condition, la composition pénale (dont le travail non rémunéré), les notifications d’ordonnance pénale. Le délégué du procureur s’assure aussi de l’exécution et du suivi de la mesure dont il fait un rapport au procureur. Il peut se voir confier d’autres missions : participer à un stage de sensibilisation ou représenter le procureur dans certaines instances (comme les CLSPD, conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance)…
Accepter la proposition du délégué du procureur ou aller devant le tribunal
Avec ce dispositif, tout le monde est gagnant. Ce jeune homme, arrêté pour usage de stupéfiants et qui aurait pu être cité devant le tribunal correctionnel, se voit proposer une amende de 300 euros. « Vous pouvez accepter. Ou refuser… », ce qui entraînerait la saisine du tribunal correctionnel pour une convocation ultérieure.
Le mis en cause accepte : un procès-verbal est établi en ce sens, détaille Benoît Gounine. Ancien officier de gendarmerie aussi, il considère comme « un prolongement de carrière », cette coopération avec la justice pour « apporter sa pierre à l’édifice, dans le traitement de délits de faible gravité, pour lesquels la loi prévoit une peine inférieure à 5 ans d’emprisonnement », explicite-t-il.
À un quinquagénaire qui avait conduit sans permis, Benoît Gounine rappelle ce que prévoit la loi et la peine encourue, puis remet un avertissement pénal probatoire (Ndlr : cela remplace depuis 2023 le rappel à la loi). Avant de filer, le mis en cause promet qu’on ne le reverra pas.
Délégués du procureur : désencombrer les tribunaux et incarner la justice de proximité
Ces convocations et les échanges qui s’y déroulent permettent de participer à désencombrer les tribunaux et d’incarner la justice de proximité. De (re)nouer le dialogue, aussi, notamment avec les jeunes. Comme ce voyageur qui avait « esquivé » le contrôle dans le bus ; il accepte d’effectuer 35 heures de travail non rémunéré, ce que l’on appelait autrefois du « travail d’intérêt général », au profit d’une collectivité. S’il avait refusé, c’était la convocation devant le tribunal correctionnel. Avant de quitter le bureau, il remercie le délégué et repart avec son rendez-vous pour le « Spip », service pénitentiaire d’insertion et de probation.
Un autre aurait pu se retrouver aussi à la barre du tribunal, pour usage de cannabis. Il repartira avec une amende, réglée sur place. Avant de quitter le bureau, on lui rappelle quelques fondamentaux : « En achetant des stupéfiants, vous alimentez une chaîne ». Un peu de prévention n’est jamais superflu, face à la délinquance du quotidien, avec des mis en cause reçus par ces délégués expérimentés qui manient l’équilibre permanent entre fermeté et pédagogie.
Ce qui échoie aussi aux délégués, ce sont les avis aux victimes, car « on ne néglige pas les victimes : il est important qu’elles soient informées de la décision du parquet, notamment en cas de mesure de réparation », complète Éric Brulé, coordinateur des délégués du procureur du ressort d’Aix-en-Provence.
Les délégués du procureur reconnus comme des collaborateurs de justice
« Les délégués du procureur ont été reconnus en 2017 comme des collaborateurs de justice », rappelle Éric Brulé. Sans être des magistrats professionnels, ils jouent un rôle fondamental : « Ils expliquent, notifient, recueillent l’accord du mis en cause pour les mesures d’alternative aux poursuites qui se sont étoffées », s’agissant de cette petite délinquance qui, auparavant, était traitée par les procureurs.
Si la fonction de délégué du procureur s’est étoffée, notamment avec le plan de justice de proximité mis en œuvre en 2020 par le Garde des Sceaux, elle s’était aussi organisée, avec l’association nationale des délégués du procureur de la République créée en 2017, rappelle Éric Brulé, un des référents de cette association.
Rapprocher l'institution des citoyens dans les lieux de justice
Réduire les délais, désengorger les tribunaux, mais aussi rapprocher l’institution des citoyens avec des lieux de justice maillant le territoire (tribunal judiciaire d’Aix ; maisons de justice et du droit à Aix, Salon-de-Provence, Martigues et Vitrolles ; bureau du délégué du procureur à Berre l’Étang) : les délégués du procureur ont « toute leur place dans le fonctionnement judiciaire et la mise en œuvre de la réponse pénale », commente Jean-Luc Blachon, procureur de la République d’Aix-en-Provence.
Ils sont « les vecteurs d’une justice de proximité, plus rapide et incarnée », poursuit le patron du parquet. De proximité, en intervenant au plus près du lieu de commission des infractions ou du domicile des mis en cause. « Cela resserre le lien entre les justiciables et l’institution ». Leur souplesse et leur disponibilité « réduisent la bureaucratie judiciaire », observe le procureur d’Aix.
« Les vecteurs d’une justice de proximité », pour le procureur de la République d'Aix
Sans oublier l’incarnation : « Ces délégués représentent l’institution et le procureur, agissant en son nom. C’est peut-être l’un des seuls lieux de justice avec un échange bilatéral entre le mis en cause et celui qui incarne le procureur de la République, sans la médiation d’un procès ou d’un tribunal », ajoute Jean-Luc Blachon. Leur réactivité permet de traiter l’urgence. Mais aussi de mettre de la délicatesse dans la réponse pénale : ces délégués peuvent aussi, par exemple, notifier un classement sans suite. Il faut dire que « la courroie de transmission entre le procureur de la République et ces délégués est très courte », souligne le procureur.
Les perspectives ? Des marges d’évolution demeurent s’agissant de « ces ressources précieuses, qui pourraient assurer le suivi de procédures sensibles ou de masse », estime justement le procureur.
Le parquet d’Aix s’appuie aujourd’hui sur une dizaine de délégués du procureur. Le profil ? Si l’exercice de cette fonction exige une connaissance minimale de l’institution judiciaire, une expérience du fonctionnement des forces de sécurité intérieure ou de la protection de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire ou de la psychologie, il n'existe point de profil définitif, mais pour Jean-Luc Blachon, « une expérience qui fasse écho aux missions du procureur de la République ». Lesquelles, avec cette délégation de terrain, s’incarnent au quotidien.
